Politique de confidentialité
Mise à jour le 10 novembre 2026.
Qui traite vos données
LE CHAPEAU, SAS, 1 rue de Martignac, 75007 Paris, édite ce site. Pour toute question sur vos données : contact@dossier-solaire.fr.
Deux situations sont à distinguer :
- pour votre compte d'installateur, LE CHAPEAU décide de l'usage des données : il en est le responsable ;
- pour les informations sur vos clients (les déclarants), LE CHAPEAU agit pour votre compte, afin de préparer leur dossier : vous restez responsable de ces données, et LE CHAPEAU ne les utilise à aucune autre fin.
Les données traitées
| Données | Pourquoi | Base |
|---|---|---|
| Votre compte : prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (enregistré chiffré, jamais lisible) | Vous identifier, vous joindre au sujet d'un dossier, vous annoncer le dossier prêt | Exécution du service |
| Vos structures : nom, SIRET, forme, adresse du siège | Rattacher chaque dossier à la bonne entreprise | Exécution du service |
| Vos clients : identité, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, qualité de propriétaire | Remplir le Cerfa, qui exige ces informations ; les reprendre pour leurs prochaines demandes | Pour votre compte, dans le cadre du service |
| Le chantier : adresse, devis, fiche technique, photos (avec leur localisation) | Préparer les plans, le photomontage et le dossier | Exécution du service |
| Données techniques : adresse IP et pages demandées | Sécurité du site, limitation des abus | Intérêt légitime |
Les fiches de vos clients ne sont enregistrées qu'à l'envoi de leur dossier. Vous les consultez, les corrigez ou les supprimez à tout moment dans « Clients ».
Qui y a accès
- LE CHAPEAU, pour préparer vos dossiers ;
- Railway Corporation, qui héberge le site sur des serveurs situés à Amsterdam. Société américaine, elle est liée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- OVH SAS, en France, pour les emails échangés avec nous.
Pendant la saisie, votre navigateur interroge directement deux services publics pour proposer des adresses et des entreprises : la Géoplateforme de l'IGN et l'annuaire des entreprises de l'État. Ils reçoivent le texte tapé dans ces champs.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée pour de la publicité. Aucun dossier n'est transmis à une mairie depuis ce site.
Combien de temps
Les données sont gardées tant que votre compte existe. Supprimer un dossier, une fiche client ou votre compte les efface immédiatement du site. Les sauvegardes, qui protègent contre une panne, sont effacées au plus tard trois mois après.
Cookies
Un seul cookie, nommé « session », vous garde connecté pendant 30 jours. Il est indispensable au service, c'est pourquoi aucun accord n'est demandé. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, les récupérer dans un format lisible, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation. La plupart de ces gestes se font directement dans votre compte ; pour le reste, écrivez-nous à contact@dossier-solaire.fr. Nous répondons sous un mois.
Vos clients peuvent exercer ces mêmes droits auprès de vous, ou nous écrire : nous vous transmettons leur demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).