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Éditeur du site

LE CHAPEAU, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros.
Siège : 1 rue de Martignac, 75007 Paris.
RCS Paris 929 341 493. TVA intracommunautaire : FR51929341493.
Contact : contact@dossier-solaire.fr.

Directeur de la publication : Julien Gibert, président.

Hébergement

Railway Corporation, 548 Market Street, Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Téléphone : +1 415 707 7675. Les serveurs utilisés par ce site sont situés à Amsterdam (Pays-Bas).

Messagerie : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Nature du service

Dossiers solaires est un service privé de préparation de déclarations préalables de travaux pour les professionnels de l'installation photovoltaïque. Il n'a aucun lien avec l'administration. Une déclaration préalable peut être déposée gratuitement par ses propres moyens, en mairie ou en ligne.

Le dossier préparé est relu par l'installateur et signé par son client, qui le dépose lui-même ou le fait déposer. LE CHAPEAU ne signe aucun document et ne coche aucune attestation à la place du déclarant.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et le code de ce site appartiennent à LE CHAPEAU, sauf mention contraire. Le formulaire Cerfa n° 16702 est un document public de l'administration. Les adresses et données d'entreprises proposées pendant la saisie viennent de la Géoplateforme de l'IGN et de l'annuaire des entreprises de l'État.

Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.